Chaque membre de la diaspora va payer 10,000 gourdes au minimum par an au gouvernement haïtien!
Port-au-Prince, vendredi 7 juillet 2017 ((rezonodwes.com))– Les administrations Tet Kale ne font pas dans la dentelle avec la diaspora et mettent tout en oeuvre pour délester les Haïtiens vivant hors du pays de leurs maigres revenus, sans leur accorder le moindre avantage en retour. La prorogation du TPS attendue pour 18 mois en constitue l’exemple de l’abandon de la diaspora à son sort.
Rezo Nòwès a parcouru en partie les quelques 200 pages de la proposition de Budget 2017-2018 déposé au parlement à la fin du mois de juin. Un des points inédit ayant retenu l’attention vient du point concernant la Modification de l’Impôt sur le Revenu. Il traite de la question des personnes dont le domicile fiscal est situé hors d’Haïti. Ceci laisse sous-entendre immédiatement les haïtiens de partout dans le monde.
Rezo Nòwès a parcouru en partie les quelques 200 pages de la proposition de Budget 2017-2018 déposé au parlement à la fin du mois de juin. Un des points inédit ayant retenu l’attention vient du point concernant la Modification de l’Impôt sur le Revenu. Il traite de la question des personnes dont le domicile fiscal est situé hors d’Haïti. Ceci laisse sous-entendre immédiatement les haïtiens de partout dans le monde.
Ces derniers doivent prouver, selon la nouvelle loi de finance à venir, qu’ils sont en règle avec l’administration fiscale de leur pays de résidence et payeront un impôt minimum forfaitaire de 10,000 Gdes.
Cette exigence faite, si l’on en sait que rares sont les haïtiens qui sont munis d’un certificat de déclaration définitive d’impôts, on en déduit que l’article en question est taillé sur mesure pour la diaspora, la véritable vache-à-lait qui va grossir cette assiette fiscale.
En effet, toutes nouvelles demandes de services, à partir de la prochaine année fiscale sont désormais assujetties à la présentation d’un certificat de déclaration définitive d’impôts que même l’actuel PM Lafontant ne détenait pas pendant environ 5 années ou tout au moins jusqu’au jour où il était choisi pour occuper la fonction de chef de la Primature.
Pour l’obtention de Timbre et livraison de passeport ; Plaques d’Immatriculation de véhicules ; Permis de séjour ; Permis de conduire ; Enregistrement des titres de propriétés et de sûretés mobilières ; Demande de franchise et de subvention; Passation de contrats entre l’État et prestataires de services ; Assurances Véhicules Contre Tiers ; Légalisation de pièces; Patente, Impôt locatif ; Fermage et loyer des biens du domaine privé de l’État, aucun de ces services précités ne peuvent être obtenus sans faire valoir sa feuille de déclaration d’impôt annuel.
Pour l’obtention de Timbre et livraison de passeport ; Plaques d’Immatriculation de véhicules ; Permis de séjour ; Permis de conduire ; Enregistrement des titres de propriétés et de sûretés mobilières ; Demande de franchise et de subvention; Passation de contrats entre l’État et prestataires de services ; Assurances Véhicules Contre Tiers ; Légalisation de pièces; Patente, Impôt locatif ; Fermage et loyer des biens du domaine privé de l’État, aucun de ces services précités ne peuvent être obtenus sans faire valoir sa feuille de déclaration d’impôt annuel.
Autrement dit, les haïtiens qui élisent domicile à l’étranger où l’état organisé fournit tous les services de base à chaque citoyen, en soumettant une preuve qu’ils sont en règle avec l’administration fiscale de leur pays de résidence et payeront un impôt minimum forfaitaire de 10,000 Gdes. Les parlementaires doivent plancher sur ce point avant de parvenir à la ratification du projet de loi des finances.
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